J.O. 48 du 26 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0400136A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 février 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Joël Cathala, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 5 avril 2004.